SNAKEAT OÜ (PADDOK, registrikood 17405497) s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de paddok-app.com et de l'application mobile PADDOK, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

1. Responsable du traitement

SNAKEAT OÜ

Tallinn, République d'Estonie

Registrikood : 17405497

Email données personnelles : privacy@paddok-app.com

2. Données collectées

• Identification : nom, prénom, email, pseudo, photo de profil
• Moto : marque, modèle, année, photo
• Données ICE (santé) : groupe sanguin, allergies, traitements, contacts d'urgence — collectées uniquement avec consentement explicite
• Localisation : position GPS lors de l'utilisation active des rides, alertes trajet ou carte (pas de tracking permanent sans action utilisateur)
• Commandes : adresse de livraison, historique d'achats
• Techniques : logs serveur, adresse IP, identifiants d'appareil, cookies (voir bannière cookies)

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service (profil, NFC, communauté) — exécution du contrat
• Commandes et livraisons — exécution du contrat
• Fiche ICE et alertes d'urgence — consentement explicite
• Alerte trajet et géolocalisation active — consentement explicite
• Newsletter et marketing — consentement (désinscription à tout moment)
• Sécurité, prévention des abus — intérêt légitime
• Obligations comptables — obligation légale

4. Données de santé (ICE)

Les données médicales renseignées dans la fiche ICE sont des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Elles sont :

• collectées uniquement après consentement explicite dans l'application
• chiffrées au repos (AES-256) sur nos serveurs
• accessibles uniquement via le scan NFC autorisé ou l'interface d'urgence prévue
• modifiables et supprimables par l'utilisateur à tout moment

5. Durées de conservation

• Compte actif : données conservées tant que le compte existe
• Après suppression du compte : effacement sous 30 jours (sauf obligations légales)
• Données de commande et facturation : 10 ans (obligations comptables)
• Logs techniques : 12 mois maximum
• Cookies analytiques : 13 mois maximum (selon consentement)
• Données ICE : supprimées avec le compte ou sur demande d'effacement

6. Sous-traitants

• OVH — hébergement serveur et base de données — Roubaix, France (UE) — DPA, données en UE
• Stripe — paiements en ligne — Irlande (UE) — DPA, certifications PCI-DSS
• Brevo — emails transactionnels et marketing — France (UE) — DPA
• Twilio — SMS d'alerte urgence — États-Unis — Clauses Contractuelles Types (CCT)
• Anthropic — traitement IA (analyse factures garage) — États-Unis — CCT, données minimisées
• MapLibre / CARTO — tuiles cartographiques — UE / open source — pas de données personnelles transmises

La liste est mise à jour en cas d'ajout ou de remplacement d'un sous-traitant.

7. Transferts hors Union européenne

Les transferts vers les États-Unis (Twilio, Anthropic) sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et, le cas échéant, le EU-US Data Privacy Framework. Vous pouvez obtenir une copie des garanties en écrivant à privacy@paddok-app.com.

8. Vos droits RGPD

Vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données
• Rectification des données inexactes
• Effacement (« droit à l'oubli »)
• Limitation du traitement
• Portabilité (export JSON disponible depuis l'application : Paramètres → Mes données → Exporter)
• Opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Retrait du consentement à tout moment (sans affecter la licéité du traitement antérieur)

Pour exercer vos droits : privacy@paddok-app.com (réponse sous 30 jours).

9. Réclamations

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

• la CNIL (France) : www.cnil.fr
• l'AKI — Autorité estonienne de protection des données : www.aki.ee

10. Cookies

Des cookies essentiels (session, panier) et analytiques (avec consentement) sont utilisés. Gérez vos préférences via la bannière cookies affichée lors de votre première visite.

11. Sécurité

PADDOK met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : HTTPS, chiffrement AES-256 des données sensibles, accès restreint aux données, sauvegardes régulières.

12. Contact

Délégué à la protection des données

Email : privacy@paddok-app.com